Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"PROTECTAL"
Numéro de dépôt :
1297126
Date de dépôt :
11/05/1984
Lieu de dépôt :
BAYEUX
Date d'expiration :
11/05/1994
Présentation de la marque "PROTECTAL"
Déposée le 11 mai 1984 par CERBELLE Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYEUX), la marque française « "PROTECTAL" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "PROTECTAL" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PROTECTAL" est expirée depuis le 11 mai 1994.
CERBELLE Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26